Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet cestcanape.com est édité et exploité par :
ELEVYT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 4 000 euros
Siège social :
250 bis boulevard Saint-Germain
Chez EURO START ENTREPRISES
75007 Paris
France
SIREN : 984 803 965
SIRET du siège : 984 803 965 00016
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Paris et Registre national des entreprises
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69984803965
Code APE : 4791B
Téléphone : +33 1 89 72 42 36
E-mail : info@cestcanape.com
Site internet : cestcanape.com
C’est Canapé est la marque commerciale sous laquelle la société ELEVYT commercialise notamment ses collections de mobilier et exploite le site cestcanape.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Vytautas Galvydis, en sa qualité de Président de la société ELEVYT.
3. Plateforme technique et hébergement
La boutique en ligne cestcanape.com est exploitée au moyen de la plateforme Shopify, qui fournit notamment les services techniques et d’hébergement nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Pour les marchands situés dans l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis contractuellement par :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site : shopify.com
Assistance : help.shopify.com
Shopify indique que l’hébergement web est inclus dans ses forfaits de commerce électronique. Les services techniques peuvent s’appuyer sur l’infrastructure internationale de Shopify et de ses prestataires.
Coordonnées générales publiées par Shopify :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
4. Objet du site
Le site cestcanape.com a notamment pour objet la présentation, la configuration et la commercialisation à distance de canapés, canapés modulaires, fauteuils, accessoires et produits d’ameublement.
Les produits C’est Canapé peuvent être fabriqués à la commande sur la base d’une configuration sélectionnée et validée par le client.
5. Informations relatives aux produits
ELEVYT veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés sur cestcanape.com de manière aussi précise, complète et fidèle que possible.
Selon le produit concerné, les informations peuvent notamment porter sur les dimensions, la composition, les matériaux, les modules, les tissus, les coloris, les options, les caractéristiques techniques et les conditions d’entretien.
Les photographies, visualisations 3D, rendus numériques et autres représentations visuelles ont pour objectif de faciliter la présentation des produits. La perception des couleurs et des textures peut toutefois varier notamment selon l’écran utilisé, son calibrage, la luminosité ambiante et les caractéristiques propres aux matériaux.
Lorsqu’un échantillon physique de tissu est fourni, celui-ci constitue une référence plus représentative que l’affichage numérique, sous réserve des légères variations pouvant naturellement exister entre différents lots ou bains de fabrication.
Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles figurant dans le récapitulatif et la configuration validés par le client avant la confirmation de sa commande, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
6. Produits personnalisés
Lorsque le client sélectionne et valide une configuration personnalisée comprenant notamment un modèle, une composition, des modules, des dimensions, un tissu, un coloris ou des options, cette configuration sert de base à la fabrication du produit commandé.
Les dispositions applicables à ces produits, notamment en matière de droit de rétractation, sont précisées dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.
7. Propriété intellectuelle
Le site cestcanape.com, sa structure, son identité visuelle ainsi que les textes, créations graphiques, éléments visuels, interfaces, bases de données, documents, photographies, vidéos, illustrations, rendus, configurations et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les législations françaises, européennes et internationales relatives notamment au droit d’auteur, au droit des marques, au droit des dessins et modèles et au droit des bases de données.
Sauf indication contraire, les contenus créés spécifiquement pour C’est Canapé sont la propriété d’ELEVYT ou sont exploités par celle-ci avec les autorisations nécessaires.
Certains visuels, photographies, données techniques, marques et contenus relatifs aux produits peuvent être fournis par les fabricants, fournisseurs ou partenaires commerciaux de C’est Canapé et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction substantielle, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des contenus protégés est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou avec l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site cestcanape.com, ELEVYT traite des données personnelles notamment pour gérer les comptes clients, configurations, demandes d’échantillons, commandes, paiements, livraisons, demandes de service client, garanties, réclamations et communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors de l’Espace économique européen ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
9. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de marketing.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix au moyen de l’outil de gestion des préférences de cookies disponible sur le site.
10. Responsabilité
ELEVYT met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur cestcanape.com.
Toutefois, les informations générales présentées sur le site ne sauraient remplacer les caractéristiques contractuelles de la configuration effectivement validée par le client lors de sa commande.
ELEVYT ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’un incident technique, d’un événement extérieur ou d’une indisponibilité d’un prestataire, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
11. Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une configuration, une commande, une livraison, une garantie, un service après-vente ou une réclamation, le client peut contacter C’est Canapé :
E-mail : info@cestcanape.com
Téléphone : +33 1 89 72 42 36
Pour permettre un traitement efficace, le client est invité à indiquer son numéro de commande lorsque celui-ci est disponible et à communiquer les informations utiles à l’analyse de sa demande.
12. Médiation de la consommation
ELEVYT est adhérente au dispositif de médiation de la consommation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à C’est Canapé / ELEVYT et en l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet pour déclarer un litige : cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail indiqué dans l’espace professionnel CM2C : litiges@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement avec le professionnel et être en mesure de justifier d’une réclamation écrite préalable.
13. Règlement en ligne des litiges au niveau européen
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite plateforme ODR/RLL, a été supprimée.
Depuis le 20 juillet 2025, elle n’est plus disponible et aucune référence à l’ancienne plateforme européenne ODR n’est maintenue sur cestcanape.com.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site cestcanape.com sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.
Les règles applicables aux contrats de vente conclus avec les clients sont précisées dans les Conditions générales de vente.
15. Mise à jour
ELEVYT se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique, commerciale ou organisationnelle.
La version accessible sur cestcanape.com est la version applicable au jour de sa consultation.
